NATIONS UNIES
Conseil de sécurité
RESOLUTION 861 (1993)
Distr. GENERALE
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa J27le séance, 1e 27 août 1993
Le Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution 841 ( L993) du 16 juin 1993,
Félicitant de ses efforts l'En7oyê spécial en Haïti des Secrétaires généraux de l'Organisatio11 des Nations Unies et de l'Organisation des Etats américains,
Ayant examiné les parties pertinentes du rapport du Secrétaire général en date du 12 juillet 1993 (S/26063),
Prenant note en l'approuvant de l'Accord de Governors Island entre le Président de la République d'Haïti et le Commandant en chef des Forces armées d'Haïti, y compris des dispositions énoncées au paragraphe 4, aux termes desquelles les parties sont convenues que les sanctions devraient être suspendues immédiatement après la ratification et l'entrée en fonctions en Haïti du Premier Ministre,
Ayant examiné également le rapport du Secrétaire général en date du 13 août 1993 sur le Pacte de New York du 16 juillet 1993 (S/26297),
Ayant reçu le rapport du Secr~taire général (S/26361), indiquant que le Premier Ministre d'Haïti a été confirmé et est entré en fonctions en Haïti,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Décide que les mesures énoncées aux paragraphes 5 à 9 de la résolution 841 (1993) sont suspendues ave,; effet immédiat et demande à tous les Etats d'agir dês que possible de mani.êre compatible avec cette décision;
2. Confirme qu'il est prêt comme il est noté dans la lettre du Président du Conseil en date du JS juillet 1993 (S/26085), à mettre fin immédiatement à la suspension des mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus si, à un moment quelconque, le Secrétaire général, eu égard aux vues du Secrétaire général de l'Organisation des Etats améri.,:ai.ns, lui fait sa.voir que les parties à l'Accord de Governors Island ou toutes autres autorités en HaYti n'ont pas appliqué de bonne foi l'Accord;
3. Se déclare prêt à réexaminer toutes les mesures énoncées aux paragraphes 5 à 14 de la résolution 841 (1993) en vue de les rapporter définitivement si le Secrétaire général, eu égard aux vues du Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains, lui fait savoir que les dispositions pertinentes de l'Accord. de Governors Island ont été pleinement appliquées;
4. Décide de demeurer saisi do la question.
https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N93/473/13/PDF/N9347313.pdf?OpenElement
