NATIONS UNIES
Conseil de sécurité
Distr. GENERALE
S/RES/867 (1993)
23 septembre 1993
RESOLUTION 867 (1993)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3282e séance, le 23 septembre 1993
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 841 (1993) du 16 juin 1993, 861 (1993) du
27 août 1993 et 862 (1993) du 31 août 1993,
Rappelant aussi les résolutions pertinentes adoptées par l’Assemblée
générale et par l’Organisation des Etats américains,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général en date du 21 septembre 1993
(S/26480 et Add.1), ainsi que des rapports que le Secrétaire général a présentés
le 25 août 1993 (S/26352) et le 26 août 1993 (S/26361), comme suite à ses
rapports au Conseil de sécurité en date des 12 juillet 1993 (S/26063) et
13 août 1993 (S/26297),
Prenant note de la lettre datée du 24 juillet 1993 que le Secrétaire général a adressée au Président du Conseil de sécurité (S/26180), transmettant une proposition du Gouvernement haïtien, qui sollicitait l’assistance desNations Unies pour la création d’une nouvelle force de police et la modernisation des forces armées d’Haïti,
Soulignant l’importance de l’Accord de Governors Island en date du 3 juillet 1993 (S/26063) entre le Président de la République d’Haïti et le Commandant en chef des Forces armées d’Haïti pour ce qui est de favoriser le retour de la paix et de la stabilité en Haïti, notamment les dispositions du paragraphe 5, aux termes desquelles les parties demandent une assistance pour la modernisation des Forces armées d’Haïti et la création d’une nouvelle police avec la présence de personnels de l’ONU dans ces domaines,
Appuyant vigoureusement les efforts visant à appliquer cet accord et à permettre la reprise des activités normales du gouvernement en Haïti, y compris les fonctions de police et les fonctions militaires, sous contrôle civil,
Rappelant la situation qui règne en Haïti et le fait que le Conseil a encore, en vertu de la Charte, la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales,
Préoccupé par l’intensification de la violence inspirée par des motivations
politiques qui sévit en Haïti en cette période de transition politique critique,
et rappelant à cet égard la déclaration du Président du Conseil de sécurité en
date du 17 septembre 1993 (S/26460),
Considérant qu’il est urgent de créer les conditions voulues pour assurer
l’application intégrale de l’Accord de Governors Island et des accords
politiques contenus dans le Pacte de New York, qui est reproduit comme annexe au
rapport du Secrétaire général en date du 13 août 1993 (S/26297),
1. Approuve la recommandation faite par le Secrétaire général dans son rapport du 21 septembre 1993 (S/26480) et son rapport du 25 août 1993 (S/26352) d’autoriser la mise en place et le déploiement immédiat de la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUHA) pour une période de six mois, étant entendu qu’elle ne sera maintenue au-delà de 75 jours qu’une fois qu’il aura examiné un rapport du Secrétaire général indiquant si des progrès appréciables ont été réalisés ou non dans la mise en oeuvre de l’Accord de Governors Island et des accords politiques contenus dans le Pacte de New York;
2. Décide que, conformément au rapport du 21 septembre 1993, la Mission des Nations Unies sera composée de 567 observateurs de police des Nations Unies au maximum et d’une unité du génie construction comprenant 700 hommes environ, dont 60 instructeurs militaires;
3. Considère que les observateurs de police guideront et conseilleront la police haïtienne à tous les niveaux, et suivront la manière dont les opérations de police sont conduites, conformément au paragraphe 9 du rapport du Secrétaire général en date du 21 septembre 1993;
4. Considère également que la composante militaire de la Mission qui sera chargée de la modernisation des forces armées jouera les rôles suivants :
a) Les équipes d’instructeurs militaires dispenseront une instruction portant sur des domaines civils comme l’indique le paragraphe 17 du rapport du Secrétaire général en date du 21 septembre 1993, et conçue de façon à répondre aux besoins d’instruction déterminés en coordination entre le chef de la Mission des Nations Unies et le Gouvernement haïtien;
b) L’unité du génie construction aidera l’armée haïtienne à exécuter des projets, comme le prévoit le paragraphe 15 du rapport du Secrétaire général en date du 25 août 1993, et comme le précise le paragraphe 16 de son rapport du 21 septembre 1993;
5. Se félicite de l’intention qu’a le Secrétaire général de placer la Mission de maintien de la paix sous la supervision de l’Envoyé spécial des Secrétaires généraux de l’Organisation des Nations Unies et de l’Organisation des Etats américains, qui supervise actuellement les activités de la Mission civile internationale en Haïti (MICIVIH), afin qu’elle puisse tirer parti de l’expérience et des informations déjà accumulées par la MICIVIH en Haïti;
6. Demande au Gouvernement haïtien de prendre toutes les mesures voulues pour assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et la liberté de mouvement et de communication de la Mission et de ses membres, de même que les autres droits nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de sa tâche et, à cet égard, demande instamment que soit conclu dès que possible un accord sur le statut de la Mission;
7. Note que la sécurité et les libertés susvisées sont indispensables au bon déroulement de la Mission, et prie le Secrétaire général de l’aviser au cas où elles viendraient à faire défaut;
8. Demande à toutes les factions en Haïti de renoncer expressément et publiquement à la violence comme moyen d’expression politique et d’enjoindre à leurs partisans d’agir de même;
9. Prie le Secrétaire général de déployer d’urgence la Mission des Nations Unies en Haïti;
10. Encourage le Secrétaire général à créer un fonds d’affectation spéciale ou à prendre d’autres dispositions pour aider au financement de la Mission, dans le sens indiqué au paragraphe 26 de son rapport du 21 septembre 1993, et de solliciter à cet effet des contributions et des annonces de contributions auprès des Etats Membres et d’autres sources, et encourage les Etats Membres à verser des contributions volontaires à ce fonds;
11. Prie le Secrétaire général de demander aux Etats Membres de fournir des contributions en personnel pour la composante police civile et la composante militaire de la Mission, comme le prévoit le paragraphe 18 de son rapport du 25 août 1993;
12. Exprime l’espoir que les Etats aideront le Gouvernement haïtien légalement constitué à mener à bien des activités compatibles avec le rétablissement de la démocratie, comme le prévoient l’Accord de Governors Island, le Pacte de New York, ainsi que les résolutions et les accords pertinents;
13. Exprime sa satisfaction du rôle constructif que l’Organisation des Etats américains joue, en coopération avec l’Organisation des Nations Unies, pour faciliter le règlement de la crise politique et le rétablissement de la démocratie en Haïti et, dans ce contexte, souligne l’importance que revêt une étroite coordination des travaux des deux Organisations en Haïti;
14. Prie le Secrétaire général de lui présenter des rapports sur l’application de la présente résolution, un d’ici au 10 décembre 1993 et un autre d’ici au 25 janvier 1994, de façon à le tenir pleinement informé des mesures prises pour mener à bien la Mission;
15. Décide de rester activement saisi de la question.
Source: https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N93/515/31/PDF/N9351531.pdf?OpenElement
