ACCORD SUR LA FRONTIÈRE HAÏTIANO-DOMINICAINE DE 1935.
Le Président de la République Dominicaine, le généralissime docteur Rafael L. Trujillo y Molina, et le Président de la République d’Haïti, Monsieur Sténio Vincent, avaient eu au cours de l’entrevue du 18 octobre 1933 à Ouanaminthe et à Dajabon à entamer les conversations personnelles en vue de mettre fin aux difficultés qui s’étaient élevées au sujet du tracé de la ligne frontière entre les deux Républiques, telle qu’elle est déterminée par le Traité du 21 janvier 1929.
Ces conversations furent poursuivies avec succès à Port-au-Prince, pendant la visite de l’honorable président Trujillo y Molina en novembre dernier, laissant pour être réglée, un seule et dernière difficulté; et aujourd’hui, à la suite des conversations entre l’honorable Président Vincent, hôte d’honneur du Gouvernement et du peuple du peuple dominicains, et l’honorable président Trujillo y Molina, la dernière difficulté pendante a été résolue, terminant ainsi, en une minute heureuse pour les deux peuples, la vieille et ennuyeuse question des frontières, tout en respectant entièrement l’instrument international plus haut cité, qui lie les deux peuples.
Les difficultés qui s’étaient élevées et qui avaient été consignées dans le procès-verbal au numéro 89 de la Commission des frontières haïtiano-dominicaine, sont les suivantes:
Déterminer la source du Libon; Déterminer le cours qui doit suivre la frontière de la station de transit au numéro 805 sur le chemin qui va de Restauration à Banica jusqu’à atteindre l’Artibonite; Le cours que doit suivre la frontière entre San Pedro et le fort Cachiman; Le cours que doit suivre la frontière entre la source de la rivière Carrisal, Rancho de las Mujeres et Canada Miguel; Le cours qui doit suivre la frontière entre Gros Mare et la source des Pédernales.
Il a été convenu de résoudre ces difficultés comme suit:
Première difficulté: Prendre comme source ou point de naissance du Libon, le point où s’unissent la rivière Marigoyenne et la rivière des Ténèbres pour former, à partir de là en aval, la rivière du Libon. En conséquence, la frontière ira en ligne droite de la borne numéro 48, située au Morne Grime, audit point de naissance du Libon.
Deuxième difficulté : La deuxième difficulté demeure résolue par l’entente sur le Protocole de Lamiel.
Troisième difficulté : La troisième difficulté a été ainsi résolue : du point marqué SP4 par la Commission haïtiano-dominicaine de délimitation des frontières dans les parages de San Pedro sur la rivière Macasias, la ligne suivra la crête de la Cordillère descendant à Tumba la Rosa, passant par Damejeanne Cassée, et le cimetière, au point déjà établi dans le fort Cachiman. De ce dernier point, elle ira à la Rivière Carrizal, laissant Camino Real en territoire haïtien, et suivra, en amont, le cours du Carrizal jusqu’à sa source.
Quatrième difficulté : De la source du Carrizal à Mare Zephir (Rancho de las Mujeres) la ligne passera par la Maison de Madame Salomon et de là a Canada Miguel.
Cinquième difficulté : La ligne partira de Gros Mare pour rencontrer la gorge bien définie à Mare Orange ; de là à la source Bonite considérée comme source des Pédernales. Les bornes intermédiaires seront placées ultérieurement.
Avec le règlement de ces cinq difficultés qui étaient restées pendantes et qui avaient empêché l’exécution du tracé convenu par le Traité du 21 Janvier 1929, se trouve terminé le différend au sujet de l’exécution dudit traité.
En vue de consolider la paix et les liens d’amitié qui doivent exister dans les relations des deux peuples, les deux gouvernements ont considéré convenable de rectifier la ligne de 1929 dans sa partie comprise entre le point du Comino Real qui va de Banica à Restauration et traverse le Libon à la Passe Maguanne, jusqu’au point où le même Camino Real rencontre l’Artibonite en face de Banica ; mais sans que cette rectification diminue le moindrement et à aucun moment les facilités de passage qui sont reconnues aux Dominicains dans ledit secteur par le Traité du 21 janvier 1929.
Les deux gouvernements on donc convenu de faire un protocole additionnel prévoyant comme ligne frontière entre lesdits points Passe Maguanne et Banica, une route riveraine des rivières du Libon et de l’Artibonite et bordant les deux rivières, route dont la construction sera à frais égaux pour les deux gouvernements, suivant les spécifications de construction qui seront fixées dans le protocole mentionné
Le susdit protocole, qui établira un droit égal pour les Haïtiens et les Dominicains aux eaux du Libon et de l’Artibonite, sera rédigé après que les ingénieurs désignés par les deux gouvernements auront fait sur les lieux l’étude technique du tracé de la route ci-dessus prévue.
Santo-Domingo, capitale de la République Dominicaine,
le 27 février 1935.