Port-au-Prince viole toutes les générations de Droits Humains en Haïti notamment celle des Droits Économiques, Sociaux et Culturels en 2022.
Depuis des dizaines d'années, les officiels de Port-au-Prince violent avec arrogance et sans limite aucune, toutes les générations des Droits de l'Homme en Haïti dont celle des Droits Économiques, Sociaux et Culturels. Mais depuis quelques mois, la situation est devenue moralement inacceptable et socialement révoltante.
Quels sont les Droits Économiques, Sociaux et Culturels?
Selon le Haut-Commissariat des Droits de l'Homme de l'Organisation des Nations-Unies, les droits économiques, sociaux et culturels incluent le droit à une alimentation adéquate, à un logement convenable, à l’éducation, à la santé, à la sécurité sociale, à la participation à la vie culturelle, à l’eau et à l’assainissement, et au travail.
En effet, des familles entières, si elles ne sont pas tuées lors des conflits armés réguliers dans les quartiers ou zones pauvres dont Martissant, Croix-des-Bouquets et la Plaine, sont forcées de quitter leurs maisons pour se réfugier sur des places publiques à cause des affrontements urbains armés entre gangs rivaux soutenus par les acteurs politiques et économiques de Port-au-Prince depuis des années.
Quels sont les liens entre les droits économiques, sociaux et culturels et les droits civils et politiques?
"Tous les droits de l’homme, qu’il s’agisse des droits économiques, sociaux et culturels ou des droits civils et politiques, sont interdépendants. Par exemple, les personnes qui ne savent ni lire ni écrire ont souvent plus de difficultés à réaliser leur plein potentiel que celles qui en sont capables, afin de trouver un travail ou de participer aux activités politiques. La malnutrition et la faim sont également moins présentes lorsque les individus peuvent exercer efficacement leur droit de vote et influencer les politiques gouvernementales. La Déclaration universelle des droits de l’homme, ratifiée en 1948, ne distingue pas ces droits." (HCDH de l'ONU).
Quelles sont les Obligations de l'État haïtien face aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels des Haïtiens?
L'État haïtien a le devoir, comme font tous les États de Droit du monde, de respecter, protéger et réaliser les droits économiques, sociaux et culturels des Haïtiens.
Les obligations spécifiques de l'État haïtien peuvent être résumées de la manière suivante: - La réalisation progressive: l'État haïtien doit garantir progressivement le plein exercice de ces droits sur une période donnée. Quelles que soient les ressources disponibles, l'État d'Haïti a l’obligation immédiate de prendre les mesures nécessaires pour garantir une amélioration continue et durable de l’exercice de ces droits au fil du temps.
Des obligations d’une nature immédiate:
- Niveau essentiel minimum: l'État haïtien est tenu, comme tous les autres États du monde, avec effet immédiat, d’assurer la jouissance des niveaux essentiels minimums de chaque droit;
- Interdiction des mesures régressives: l’obligation de mettre progressivement en œuvre les droits économiques, sociaux et culturels suppose que l’on interdise les mesures qui limiteraient la réalisation actuelle de ces droits;
- Interdiction de la discrimination: les lois, politiques et pratiques ayant des effets discriminatoires, quelle que soit leur intention. Respecter le principe de non-discrimination nécessite la mise en place de mesures spécifiques pour garantir en priorité la protection des droits des populations marginalisées. Même lorsque les ressources sont limitées, l’État a le devoir d’adopter des mesures pour protéger les personnes les plus vulnérables. Il peut notamment s’agir de mesures fiscales et de transferts sociaux visant à atténuer les inégalités qui peuvent survenir ou se creuser en temps de crise;
Les mesures qui favoriseront la pleine réalisation des droits économiques, sociaux et culturels pour tous en Haïti:
- L’utilisation du maximum de ressources disponibles: l'État haïtien a le devoir d’utiliser le maximum de ressources disponibles pour garantir progressivement la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels en Haïti. Même si l'État ne disposerait pas des ressources nécessaires, il doit néanmoins introduire des programmes sociaux pour aider les personnes qui en ont le plus besoin.
Des exemples de violations de Droits Humains en Haïti actuellement (Mai 2022)?
Selon le Haut-Commissariat des Droits de l'Homme des Nations-Unies, des violations se produisent lorsqu’un État manque à ses obligations de respecter, de protéger et de réaliser ces droits, par exemple:
- Des personnes expulsées de force de leur logement (violation de droit à un logement convenable). - c'est le cas actuellement en Haïti où des affrontements armés entre gangs riveaux, soutenus par les acteurs politiques et économiques de Port-au-Prince, tuent des familles entières, et forcent d'autres familles à quitter leur maison pour se réfugier sur des places publiques sans assistance de l'État.
- La contamination de l’eau potable par des installations de traitement des eaux (droit à la santé);
- L'absence de garanties d’un salaire minimum suffisant pour avoir une vie décente (droit au travail);
- L'absence de mesures visant à prévenir la famine (droit à la nourriture);
- Le déni d’accès à l’information et aux services liés à la santé sexuelle et procréative (droit à la santé);
- Le non-accès des enfants handicapés aux établissements scolaires ordinaires (droit à l’éducation).
Application de la loi selon le Haut-Commissariat des Droits de l'Homme de l'Organisation des Nations-Unies:
Les décisions de justice rendues dans le monde entier ainsi que les mécanismes régionaux et internationaux couvrant l’ensemble des droits économiques, sociaux et culturels montrent que ces droits peuvent faire l’objet de mesures d’exécution judiciaire.
Le pouvoir judiciaire joue un rôle fondamental nous permettant de mieux comprendre ces droits, d’offrir des voies de recours en cas de violations, et de rendre des décisions dans des affaires appelées à faire jurisprudence, tous ces éléments étant susceptibles de provoquer des changements institutionnels systématiques pour prévenir de futures violations.
En conséquence, PROFILE AYITI encourage les Citoyens haïtiens avisés et conscients se trouvant dans le monde entier à agir contre l'État d'Haïti pour violation flagrante des Droits Humains notamment des Droits Économiques, Sociaux et Culturels.
M. Charles Philippe BERNOVILLE
Fondateur de PROFILE AYITI.
crédit photo: Ralph Tedy Erol.