Nous avons le privilège de soumettre à votre intelligence, aujourd'hui, une décision historique prise par le premier empereur d'Hayti, Sa Majesté Jean-Jacques Dessalines qui, en 1805, prouve une nouvelle fois la profondeur de l'homme qu'il a toujours été, l'énormité de sa vision et son avance sur son temps.
Sachant que la famille doit être la base ou le fondement même de la nouvelle nation haïtienne, que les droits des enfants doivent être garantis même dans les cas où il existerait des conflits familiaux, contrairement à ce qui se passait en Europe à l'époque, Dessalines interdit aux parents haïtiens de déshériter leur progéniture durant toute sa gouvernance.
En effet, dans la Constitution impériale de 1805, l'article 10 stipule ce qui suit: "la faculté n'est point accordé aux pères et mères de déshériter leurs enfants". Au moment où Dessalines prend cette décision, déshériter ses enfants est monnaie courante. Il est témoin du nombre important d'enfants noirs ou mulâtres créoles qui sont déshérités par leurs pères colons blancs français racistes avant l'indépendance haïtienne. Il a vu les dégats causés par cette action dans la colonie et décide d'y mettre un terme une bonne fois pour toutes au lendemain de l'indépendance.
Il est important de noter que déshériter un enfant ou toute autre personne c'est priver légalement cet enfant ou cette personne d'un héritage qu'il ou elle était en droit d'obtenir ou qu'il ou elle espérait recevoir. Généralement, cela est fait dans un testament si la loi l'autorise. Nous savons qu'en Haïti, déshériter ses enfants est un droit que les parents n'ont pas aujourd'hui, mais cela est interdit par Dessalines depuis le premier empire d'Hayti.
Par exemple, à l’article 725 du Code civil haïtien actuellement en vigueur, le testament est défini comme un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n’existera plus, de tout ou d'une partie de ses biens, et qu’il peut révoquer. L'article 845 stipule que toute disposition testamentaire sera caduque, si celui en faveur de qui elle est faite n'a pas survécu au testateur.
Dans certains pays du monde, des parents peuvent légalement faire don de tous leurs biens pour ne rien laisser à leurs enfants. En Haïti, nous savons qu'un parent ne peut pas faire don de tous ses biens, parce que c'est interdit par le code civil haïtien qui oblige aux parents de respecter la quotité disponible fixée pour les libéralités par testament.
Par exemple, si un parent haïtien laisse à son décès un enfant, il ne pourra excéder que la moitié de ses biens; s'il laisse deux enfants, il ne pourra faire don que d’un tiers de ses biens; s’il laisse trois enfants ou plus, il ne pourra faire don que d’un quart de ses biens.
En revanche, nous connaissons des cas aujourd'hui où des parents haïtiens vendent tous leurs biens avant de mourir pour ne rien laisser à leurs enfants. Pourquoi? Parce que la loi haïtienne ne fait pas obligation aux parents haïtiens, quel que soit leur âge, d’avoir l’accord de leurs enfants pour vendre leurs biens. Mais, Dessalines avait interdit aux parents qui ont des enfants de vendre leurs biens à un certain âge.
Pour voir la Constitution impériale de 1805, cliquez sur la description ci-dessous: https://www.facebook.com/424003571027009/posts/2705562099537800/
Pour études complémentaires, PROFILE AYITI vous recommande la Constitution impériale de 1805; le Code civil haïtien et un dictionnaire juridique de votre choix".
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M. Charles Philippe BERNOVILLE
Président et directeur des recherches.