Président:
Michel Joseph MARTELLY
Premier Ministre:
Evans PAUL
Ministre du Plan et de la Coopération Externe:
Yves Germain JOSEPH.
Ministre des Affaires Étrangères et des Cultes:
Lener RENAUD.
Ministre de la Justice et de la Sécurité publique:
Pierre Richard CASIMIR
Ministre de l'Économie et des Finances:
Wilson LALEAU.
Ministre des Travaux Publics, Transports et Communication:
Jacques ROUSSEAU.
Ministre de l'Agriculture, des Ressources Naturelles:
Lyonel VALBRUN.
Ministre du Tourisme et des Industries Créatives:
Stéphanie BALMIR VILLEDROUIN.
En effet, le 07 janvier 2016, le président Michel Joseph Martelly fait publier dans le Moniteur le Décret créant le Centre Financier International de l'Île de la Gonâve. Les Haïtiens se soulèvent et dénoncent la vente d'une partie de leur territoire. La Gonâve est une île montagneuse qui se trouve dans la baie de Port-au-Prince, ayant une superficie de 689,62 km2 et s'étendant sur 60 km de long pour 15 km de largeur. PROFILE AYITI a le privilège de soumettre à votre jugement aujourd'hui l'intégralité du décret avec les remarques suivantes: profileayiti.blogspot.com
M. Charles Philippe BERNOVILLE
Président et directeur des recherches.
Première remarque, au Chapitre I du décret, il est écrit que le Centre peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers; peut concevoir, rédiger et faire appliquer toutes les réglementations et procédures administratives nécessaires à son bon fonctionnement; il peut prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité des personnes et biens du Centre etc.
Deuxième remarque, au Chapitre II, le Centre sera implanté sur l'île de la Gonâve à l'intérieur d'un périmètre de 100 km2; il pourra librement lotir ou faire lotir, consentir des droits de fermage et de loyer à ses résidents; il pourra utiliser Ses propres Monnaies si elles sont internationales.
Troisième remarque, au Chapitre 7, l'argent et les biens appartenant au Centre ou de toute société, personne établie ou résidente dans le Centre ne sont pas soumis aux procédures de nationalisation, d'expropriation ou autres restrictions concernant la propriété personnelle; les sociétés du Centre peuvent être entièrement détenues par des étrangers.
Quatrième remarque, selon l'article 111, le présent décret abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires.
Par conséquent, sachant que la constitution haïtienne de 1987, dans son Article 8.1, stipule que le territoire de la République d'Haïti est inviolable et ne peut être aliéné ni en tout ni en partie par aucun traité ou convention, PROFILE AYITI se demande si ce décret pris par Monsieur Martelly en décembre 2015, publié dans le Moniteur en janvier 2016, n'est pas une violation contre les intérêts de la nation haïtienne?
Pour voir le décret, cliquez ici https://www.facebook.com/424003571027009/posts/2575530855874259/
Président et directeur des recherches.