L'ordonnance du 17 avril 1825 suite à laquelle Haïti est forcée de payer 150 000 000 de francs afin que son indépendance soit reconnue par la France. Depuis le paiement de cette rançon, la première nation noire du monde a vu son économie mise en faillite.
Charles, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, SALUT:
Vu les art. 14 et 73 de la Charte:
“Voulant pourvoir à ce que réclament l’intérêt du commerce français, les malheurs des anciens colons de Saint-Domingue, et l’état précaire des habitants actuels de cette île;
Nous avons ordonné ce qui suit:
Article 1er:
Les ports de la partie française de Saint Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l’entrée qu’à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon français, en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié.
Article 2:
Les habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront à la Caisse des Dépôts et Consignations de France en cinq termes égaux, d’année en année, le premier échéant au 1er décembre 1825, la somme de cent cinquante millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclament une indemnité.
Article 3:
Nous concédons, à ces conditions, par la présente ordonnance, aux habitants de la partie française de Saint-Domingue, l’indépendance pleine et entière de leur gouvernement.
Et ce sera la présente ordonnance scellée du grand sceau.
Donné à Paris, au Château des Tuileries, le 17 avril de l’an de grâce 1825 et de notre règne premier.
Charles,
Par le Roi:
Le Pair de France, Ministre et Secrétaire d’État de la Marine et des Colonies,
Comte de Chabrol
Visa:
Le président du Conseil, etc.
J. de Villèle
Le président du Conseil, etc.
J. de Villèle
Vu aux sceaux:
Le Ministre et Secrétaire d’État, garde des sceaux,
Comte de Peyronnet.