En 1825, Charles X, roi de France, rend une ordonnance par laquelle Haïti doit payer à la France une rançon pour qu'elle reconnaisse son indépendance. Appauvri par le paiement de cette rançon, l’État haïtien est incapable de payer les employés de la fonction publique. Pour résoudre ce problème, l'État a du s'endetter auprès des créanciers nationaux. Arrivé au pouvoir, le président Tirésias Simon Sam consolide les dettes publiques et les transforme en obligations par une loi qui est votée au Parlement, le 26 avril et le 20 août 1900, la loi de Consolidation, sous la direction du ministre des Finances de l'époque, monsieur Pourcely Faine.
Le 21 décembre 1902, le président Pierre Nord Alexis qui est né au Cap-Haïtien en 1820, est arrivé à la tête d'un pays en pleine guerre civile où pratiquement toutes les grandes transactions de l'État sont supendues dont le paiement des dettes publiques. À la reprise de l'acquittement des bons, Thimoclès Lafontant, nommé Commissaire Spécial du Gouvernement auprès de la Banque Nationale de la République d’Haïti, est chargé de superviser les transactions.
Mais, qu'est-ce qui s'est vraiment passé par la suite? À partir de quoi le président Nord Alexis a-t-il décidé de mettre sur pied une commission pour enquêter sur les cas de fraudes massives liés à la consolidation des dettes publiques? Comment enfin les rapports de la Commission donneront-ils lieu au plus grand procès de tous les temps dans l'histoire nationale?
En effet, le 20 mars 1903, un commerçant allemand du nom d'Auguste Ahrendts se présente pour obtenir le paiement de ses bons, mais il y a eu deux révélations: 1) les pièces fournies sont entachées d'irrégularités et l'État avait déjà honoré le montant mentionné dans les papiers; 2) les vrais propriétaires des bons sont morts. Par conséquent, informé du dossier, le président Pierre Nord Alexis monte une Commission d'enquête qui soumettra trois rapports: celui du 4 mai, celui du 25 août et celui du 11 décembre 1903. Les rapports de la Commission donneront lieu à des interrogatoires, à 304 convocations / témoignages, à 150 séances et surtout faciliteront les premières arrestations dès le 1er juin 1903.
L'histoire d'Haïti retiendra cet épisode sous le nom de "Procès de la Consolidation" qui eut lieu sous la présidence de Pierre Nord Alexis du 20 mars 1903 au 26 décembre 1904. C'est un vaste scandale de corruption qui impliquera de hauts fonctionnaires publics haïtiens et étrangers dont un ancien Chef d'État, sa femme et ses enfants, des parlementaires, des responsables de la Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH) dirigée par des Français.
Le 4 mai 1903, la Commission d'enquête communique un premier rapport au président Pierre Nord Alexis. Selon le rapport, les lois sur les conventions de 1899 et 1900 ont été violées par la Banque Nationale avec la complicité des agents du Pouvoir Exécutif chargés de l'application des lois, et que ces manquements ont eu lieu au détriment des intérêts de la nation et de ceux d’un grand nombre de petits créanciers, mais au profit exclusif de quelques gros porteurs parmi lesquels figure la Banque elle-même.
Pour expliquer la nature des violations, le premier rapport de la Commission d'enquête affirme que des créances qui devaient être consolidées en bons d’un taux donné l’ont été à des taux supérieurs; des majorations ont été indument effectuées; des bons consolidés ont été émis sans autorisation légale préalable; des mandats de paiement contre bons, feuilles d’appointements ont été, pour des chiffres vraiment fantastiques, ou payés en espèces, ou admis à la consolidation.
La Commission demande donc au Président Pierre Nord Alexis de prendre la décision immédiate d'appeler en justice le dernier président, le général Tirésias Simon Sam, les membres de son cabinet et la Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH).
Le 25 août 1903, un deuxième rapport de la Commission d'enquête précise le montant dilapidé: 270 000 dollars américains, et les noms de onze (11) bénéficiaires coupables sont rendus publics:
1) Banque Nationale de la République d’Haïti, 30 000 dollars;
2) Joseph de la Myre, directeur de la Banque, 38 000 dollars;
3) Georges Olrich, sous-directeur de la Banque, 38 000 dollars;
4) Poute de Puybaudet, employé à la Banque, 6 000 dollars;
5) Rolf Tippenhauer, chef de service à la Banque, 5 000 dollars;
6) A. Painson, employé à la Banque, 1 500 dollars;
7) Président Tirésias Simon Sam, 20 000 dollars;
8 ) Ministre Pourcely Faine, 95 000 dollars;
9) Ministre Brutus Saint Victor, 10 000 dollars;
10) Ministre Vilbrun Guillaume, 10 000 dollars;
11) Keitel et Co, banquiers, 20 000 dollars;
Le 12 novembre 1903, les rapports d'enquête de la Commission permettent l'arrestation d'un certain nombre de suspects dont l'arrestation de quatre Blancs qui travaillaient à la Banque Nationale de la République d'Haïti: le Français Joseph de la Myre Mori, l'Allemand Georges Olrich, le Français Poute de Puybaudet, l'Allemand Rolf Tippenhauer suite à un mandat émis par le Juge d’instruction.
Le 26 décembre 1904, le tribunal procède au jugement des absents par contumace: L’ex-Président Tirésias Simon Sam est condamné aux travaux forcés à perpétuité. Vingt (20) autres accusés dont Tancrède Auguste et Cincinnatus Leconte sont condamnés à 15 ans de travaux forcés. Huit (8) autres personnes dont Constance Salomon, l’épouse du Président Tirésias Simon Sam qui est la seule femme impliquée dans ce dossier de corruption, sont condamnés à 5 ans de travaux forcés. Les condamnés perdent leurs droits civils et politiques et sont contraints de restituer les valeurs détournées et d'acquitter les dommages et intérêts.
C'est un scandale de corruption qui ressemble à celui de Petrocaribe aujourd'hui même lorsque l'argent dilapidé dans le cadre de l'affaire Petrocaribe est largement plus important, et que son origine soit différente. Cependant, quand on vole les fonds publics, on commet un acte criminel qui mérite d'être condamné peu importe la somme volée. L'affaire Petrocaribe est un scandale financier et politique dans lequel quatre présidents et six gouvernements haïtiens sont impliqués.
Pour études complémentaires, PROFILE AYITI vous recommande "Le procès de la consolidation, 20 mars 1903-25 décembre 1904. Documents et pièces judiciaires."
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